1. OBJET DES CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le site internet www.lacerisesurlapero.com, édité par la société SARL Picotti-Picotta (La Cerise sur l’Apéro), immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 751 629 411.

Le site permet :

à tout internaute (visiteur) de consulter librement les informations, contenus et produits proposés à la vente,

• aux clients consommateurs (B2C) de créer un compte personnel, de passer commande, de suivre leurs achats,
• aux clients professionnels (B2B) ayant ouvert un compte validé, 
• d’accéder à un espace réservé pour consulter des conditions spécifiques, passer commande ou gérer leur compte revendeur.

L’accès au site, sa navigation et son utilisation impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU, sans réserve.

Les CGU peuvent être complétées ou modifiées par des conditions spécifiques (CGV, Politique de confidentialité, mentions légales, etc.), accessibles depuis le site.

2. ACCÈS AU SITE

L’accès au site www.lacerisesurlapero.com est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès à internet.

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption :

• pour des opérations de maintenance technique,
• en cas de force majeure,
• ou pour toute autre raison indépendante de la volonté de La Cerise sur l’Apéro.

La société Picotti-Picotta s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer l’accessibilité du site, mais ne peut garantir l’absence totale d’interruptions ou d’anomalies techniques.

L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique, ainsi que de son accès internet.

L’usage du site est réservé aux personnes majeures ou disposant de la capacité juridique, ou agissant sous l’autorité d’un représentant légal.

3. CRÉATION DE COMPTE

La création d’un compte utilisateur est nécessaire pour accéder à certaines fonctionnalités du site, notamment la passation de commande, le suivi des achats ou l’accès à des tarifs professionnels.

3.1 Compte client B2B

L’ouverture d’un compte professionnel est réservée aux clients professionnels (revendeurs, distributeurs, CHR, etc.). Elle est soumise à validation par La Cerise sur l’Apéro et nécessite la fourniture d’informations obligatoires, telles que :

• raison sociale,
• numéro SIRET ou extrait Kbis,
• numéro de TVA intracommunautaire (le cas échéant),
• coordonnées du contact commercial.

La Cerise sur l’Apéro se réserve le droit de refuser ou suspendre l’accès à un compte B2B en cas d’informations inexactes ou d’activité non conforme à son positionnement commercial.

3.2 Compte client B2C

Tout utilisateur particulier peut créer un compte client personnel en renseignant une adresse email valide, un mot de passe, ainsi que ses coordonnées complètes (nom, adresse, téléphone) pour la gestion de ses commandes.

La création d’un compte implique l’acceptation des CGU et des CGV applicables à chaque profil.

3.3 Identifiants et sécurité

L’utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, qui sont strictement personnels.

Il s’engage à :

• ne pas les divulguer à des tiers,
• signaler immédiatement toute utilisation frauduleuse de son compte ou toute atteinte à la sécurité.

La Cerise sur l’Apéro ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’un manquement à ces obligations.

4. FONCTIONNALITÉS DU SITE

Le site www.lacerisesurlapero.com propose un ensemble de fonctionnalités accessibles selon le profil de l’utilisateur (client professionnel ou consommateur).

4.1 Navigation libre

Tout visiteur peut accéder librement aux rubriques suivantes :

• présentation de la marque et des produits,
• pages d’actualités ou d’informations générales,
• catalogue produit (descriptions, visuels, prix publics TTC),
• formulaire de contact et d’abonnement à la newsletter.

L’utilisateur s’engage à ne pas entraver le bon fonctionnement du site ni porter atteinte à son intégrité technique (tentative d’intrusion, détournement, surcharge volontaire, etc.).

4.2 Espace client et commande

Une fois connecté à son compte, l’utilisateur a accès à son espace personnel, lui permettant :

• de consulter son historique de commandes,
• de gérer ses adresses de livraison et informations personnelles,
• de suivre l’état de sa commande,
• et, le cas échéant, d’accéder à des offres spécifiques (tarifs professionnels, conditions B2B).

Le Client peut ajouter des produits à son panier, modifier ou supprimer ses sélections, puis valider sa commande selon le processus défini dans les CGV applicables.

Le site est optimisé pour une utilisation standard via navigateur web, et n’est pas destiné à un usage automatisé ou massif à des fins de traitement de données sans autorisation.

5. COMPORTEMENT DE L’UTILISATEUR

En accédant au site www.lacerisesurlapero.com, l’utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux et conforme aux lois en vigueur.

5.1 Obligations générales

L’utilisateur s’engage notamment à :

• fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de compte,
• ne pas usurper l’identité d’un tiers,
• ne pas utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l’ordre public,
• ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, aux données personnelles ou à la réputation de La Cerise sur l’Apéro ou de tiers.

Toute tentative de fraude, piratage, introduction de virus ou toute autre action de nature à perturber le fonctionnement du site est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.

5.2 Contenus partagés (avis, commentaires)

Le site peut permettre à l’utilisateur de publier certains contenus (ex. : avis clients, commentaires, témoignages).

En publiant du contenu sur le site, l’utilisateur garantit :

• qu’il en est l’auteur ou qu’il dispose des droits nécessaires,
• qu’il ne publie pas de contenu diffamatoire, injurieux, haineux, ou contraire à la loi,
• qu’il ne publie pas d’éléments à caractère commercial ou promotionnel sans autorisation.

La Cerise sur l’Apéro se réserve le droit de modérer ou supprimer tout contenu illicite ou inapproprié, sans préavis ni indemnité.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments présents sur le site www.lacerisesurlapero.com constitue des œuvres protégées au sens du Code de la propriété intellectuelle.

Sont notamment protégés :

• les marques, noms commerciaux, logos,
• les textes, descriptions, recettes, présentations,
• les images, photographies, vidéos, illustrations, fiches produits,
• la structure, l’ergonomie, le design et la charte graphique du site.

Ces éléments sont la propriété exclusive de La Cerise sur l’Apéro ou de ses partenaires contractuellement autorisés.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, modification, extraction ou exploitation, partielle ou totale, du site ou de l’un de ses éléments, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et peut constituer un acte de contrefaçon puni par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L’utilisateur s’engage à respecter ces droits et à ne pas porter atteinte aux créations ou signes distinctifs de La Cerise sur l’Apéro.

7. RESPONSABILITÉ

La Cerise sur l’Apéro s’efforce de fournir un site fonctionnel, sécurisé et régulièrement mis à jour. Toutefois, l’accès au site et l’utilisation de ses fonctionnalités se font sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur.

7.1 Accès au site

La Cerise sur l’Apéro ne saurait être tenue responsable :

• des interruptions temporaires ou définitives de service,
• des dysfonctionnements liés à l’hébergement, à un accès internet, ou à des opérations de maintenance,
• des dommages éventuels causés aux équipements informatiques de l’utilisateur (virus, bug, faille, incompatibilité…).

7.2 Contenus et informations

Les informations présentées sur le site sont fournies à titre indicatif. Malgré le soin apporté à leur fiabilité, La Cerise sur l’Apéro ne peut garantir leur exhaustivité, actualisation permanente ou parfaite exactitude.

Aucune responsabilité ne pourra être engagée à ce titre en cas d’erreur, d’omission ou de modification de contenu.

7.3 Utilisation du site

L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du site, de ses comptes et contenus. Il s’engage à ne pas détourner les fonctionnalités du site à des fins malveillantes ou illégales.

La Cerise sur l’Apéro ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, consécutifs à l’utilisation du site, à l’impossibilité d’y accéder ou à une utilisation non conforme aux présentes CGU.

8. LIENS EXTERNES

Le site www.lacerisesurlapero.com peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet exploités par des tiers (partenaires, prestataires, plateformes de paiement, réseaux sociaux, etc.).

Ces liens sont fournis à titre informatif et pratique. La Cerise sur l’Apéro n’exerce aucun contrôle sur le contenu, les politiques ou les pratiques de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité, leur contenu ou leur sécurité.

L’utilisateur est invité à consulter les conditions générales d’utilisation et les politiques de confidentialité de ces sites externes avant toute navigation ou transaction.

L’insertion d’un lien vers un site tiers ne saurait être interprétée comme une approbation de son contenu ou comme un partenariat commercial.

9. MODIFICATION DES CGU

La Cerise sur l’Apéro se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin de les adapter :

• à l’évolution du site ou de ses fonctionnalités,
• à un changement de réglementation,
• ou à toute décision stratégique ou technique.

En cas de modification substantielle, une notification pourra être affichée sur le site ou envoyée par email aux utilisateurs disposant d’un compte actif.

L’utilisateur est invité à consulter régulièrement la dernière version des CGU, disponible en permanence sur le site à la rubrique dédiée.

L’utilisation continue du site après modification vaut acceptation pleine et entière des CGU mises à jour.

10. DROIT APPLICABLE & LITIGES

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français, quel que soit le pays d’origine de l’utilisateur ou le lieu d’accès au site.

En cas de litige relatif à l’interprétation, à l’exécution ou à la validité des présentes CGU, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable en priorité.

En l’absence d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises territorialement compétentes, conformément aux règles de procédure civile applicables.

Cette clause s’applique sans préjudice des droits reconnus aux consommateurs par la législation applicable dans leur pays de résidence au sein de l’Union européenne.

11. CONDITIONS CONTRACTUELLES APPLICABLES

Les présentes CGU régissent l’utilisation générale du site internet www.lacerisesurlapero.com.

Pour toute commande de produits effectuée via le site, l’utilisateur est également soumis :

• aux Conditions Générales de Vente B2C, lorsqu’il agit en tant que consommateur,
• ou aux Conditions Générales de Vente B2B, lorsqu’il agit en tant que professionnel revendeur.

Ces documents sont accessibles à tout moment depuis le pied de page du site ou directement lors de la passation de commande. L’utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptés avant toute commande.

12. HIÉRARCHIE CONTRACTUELLE

En cas de contradiction entre les présentes CGU et les CGV applicables, ces dernières prévalent pour toutes les stipulations relatives à la relation commerciale, à la commande et à l’exécution du contrat de vente.

Les CGU conservent leur force obligatoire pour toutes les stipulations liées à l’accès au site, à la création de compte et à l’utilisation générale de la plateforme.